Loisirs et Création
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Conditions générales de vente

Mentions Légales

Le site Internet www.loisirsetcreation.com (ci-après « le Site ») est édité par la société LUDENDO e-commerce , société par actions simplifiée au capital de 1.241.496 €, ayant son siège social à SERRIS (77000), 2 avenue clément Ader, immatriculée au RCS de Meaux sous le n°488 302 761, n° de TVA intra-communautaire FR36 488 302 761, téléphone 02 51 11 86 52.

Directeur de la publication : Ludendo SAS

Hébergé chez OVH
140, Quai du Sartel
59100 Roubaix
RCS Roubaix 424 761 419 00011

Le site Internet www.loisirsetcreation.com est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 11192313.

Dernière mise à jour : 16/06/2015.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits distribués (ci-après les « Produits ») sur le site www.loisirsetcreation.com (ci-après le « Site ») dont l’éditeur est LUDENDO e-commerce, Société par actions simplifiée, au capital de 1.241.496 euros, ayant son siège social à SERRIS (77000), 2 avenue clément Ader, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 488 302 761 , n° de TVA intra-communautaire FR 36 488 302 761, ci-après le « Vendeur ». Le directeur de la publication est LUDENDO SAS.

Si vous décidez d'utiliser le Site Internet www.loisirsetcreation.com, vous acceptez que Le VENDEUR LUDENDO e-commerce collecte et utilise des informations vous concernant, y compris des informations à caractère personnel et financier, dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité. 

Le VENDEUR édite le Site Internet www.loisirsetcreation.com qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le Site Internet ou par son intermédiaire. Le VENDEUR a mis en place une Politique de Confidentialité, afin de communiquer auprès de ses utilisateurs ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations obtenues sur le Site Internet www.loisirsetcreation.com.

Le Site Internet www.loisirsetcreation.com est hébergés chez OVH. En application de la Loi 2004-275 pour la Confiance sur l'Economie Numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous les coordonnées de notre hébergeur :
http://www.ovh.com
140, Quai du Sartel
59100 Roubaix
RCS Roubaix 424 761 419 00011

Le Site Internet www.loisirsetcreation.com est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 11192313. 

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles sur le Site en langue française.

Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du Vendeur.

L’achat de Produits sur le Site est réservé exclusivement au consommateur agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, individuelle, artisanale ou libérale et domicilié sur le territoire de la France métropolitaine (ci-après le « Client »).

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le Vendeur.

 

 Article 1 - Application des conditions

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables au consommateur, qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.

L’inapplication temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produite leurs effets.

Le Client est défini ci-dessous comme étant le consommateur passant la commande et acceptant de ce fait les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute clause émanant du Client, non acceptée par écrit par le Vendeur qui serait en opposition avec les présentes CGV ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du Vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le VENDEUR, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

 

Article 2 – Commandes

Pour passer commande, le Client après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton «Valider ma commande et procéder au paiement » et fournit les informations relatives au mode de paiement.

En cas de panier composé après 22h, celui-ci sera mémorisé pendant deux heures. Passé ce délai, il sera automatiquement effacé, et le consommateur devra remplir de nouveau son panier virtuel pour passer commande.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider ma commande et procéder au paiement », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs et éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

Dans le cadre des commandes réalisées sur le Site Internet www.loisirsetcreation.com, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques, et dès la date de débit du compte du Client pour les cartes bancaires ou paiements Paypal.

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement si les quantités de Produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur.

Nous expédions les commandes passées avant 14h le jour même, hors week-end et jours fériés. Pour toute commande passée après 14H00 le vendredi, l'expédition se fera le lundi suivant.


Article 3 – Offre

Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1  du code de la consommation.

Les photographies illustrant les Produits sont contractuelles. Cependant dans des cas exceptionnels, ces visuels sont donnés à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit où toutes les caractéristiques des produits sont précisément décrites. 

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulatives.

Ne sont pas concernés par les promotions, rabais, remises et soldes et livraisons gratuites les produits en TVA 5.5% et les livres.

Les offres promotionnelles avec codes de remise sont exclusivement réservées à nos clients particuliers pour une livraison en France et en Europe.


Article 4 – Prix  des produits

Tous les prix s'entendent nets en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), frais d'emballage, de transport et d'assurance fret ne sont pas compris.

Les frais de livraison sont facturés en sus, ils figurent sur le récapitulatif de la commande du Client avant validation de cette dernière par le Client.

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

Article 5 – Détaxe et exportation 

Les prix affichés sur le Site s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, le Client n’a pas à régler la TVA française car nous n'appliquons pas de taxes douanières à l'achat. Les taxes seront donc à régler à la livraison.

 

Article 6 - Livraison - Transport

Quel que soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du Vendeur. Cependant, nous invitons nos Clients à vérifier les marchandises à l'arrivée et à exercer, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception et formuler sa réclamation par écrit, photos à l'appui, via son espace client sous 7 jours après la date de réception de la commande. Si un retour du ou des Produit(s) est demandé, le Vendeur fournira au Client un bon de retour prépayé. Le Client dispose après l'obtention du bon de retour par le Vendeur d'un délai de 7 jours pour effectuer l'envoi des marchandises défectueuses. 
En cas de retard ou d'incident de livraison le Client doit formuler sa réclamation par écrit via son espace client ou par téléphone au 02 51 11 13 01 sous 30 jours après la date d'expédition de sa commande. Les risques et périls du transport sont à la charge du Vendeur, la société Ludendo Ecommerce est donc seule habilitée à porter réclamation auprès du transporteur en tant qu'expéditeur de la commande. Les délais de recherches auprès du transporteur pour les colis à destination de la France peuvent aller jusqu'à 30 jours et pour les envois à l'international les délais d'enquête peuvent aller jusqu'à 90 jours. Une fois le résultat de l'enquête connue, le vendeur procèdera au renvoi de la commande sous réserve de disponibilité des articles ou au remboursement de la commande. 

Dans tous les cas, la livraison est effectuée soit par remise directe au Client, soit par avis de mise à disposition.

En cas d’indisponibilité d’un Point Relais, votre colis sera livré dans un autre Point relais. Vous en serez averti par SMS ou Email.

Les colis sont livrés dans un délai maximal de 30 jours ouvrés.

Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu'en soit la cause.

 

Article 7-1 : Commandes supérieures à 30kgs

Les commandes supérieures à30 kg font l’objet d’une tarification particulière, et ce pour toutes les destinations.

Le détail des frais est affiché au moment de la commande, une fois l’adresse de livraison saisie.

 Pour connaître un montant estimatif des frais de retour dans le cas d’un colis supérieur à 30kgs, reportez-vous à l’article 8 – Faculté de rétractation. 

Article 7-2 : Commandes hors gabarit et/ou supérieures à 90kgs

Les commandes hors gabarit et/ou pesant plus de plus de 90kg, peuvent être retirées sur place ou à défaut, sont acheminées par transporteur spécial.

L’envoi se faisant par transporteur spécial, les frais de livraison fluctuent en fonction du lieu de livraison.

Ceux-ci seront connus une fois la tarification du transporteur spécial connu.

La commande restera bloquée et ne sera validée qu’après acceptation par le Client du prix total, tarification du transport spécial inclus.

 Article 7-3 : Opérations dites « de livraison gratuite »

Lors de certaines opérations commerciales limitées dans le temps, les frais de port peuvent être offerts.

Cette gratuité n’est valable que sous certaines conditions, précisées sur le Site au moment de l’opération.

Aucune gratuité ne sera rétroactive.

La livraison gratuite n’est pas possible pour les commandes de plus de 30kgs et /ou hors gabarit.

En vertu de l’article L121-20-3 alinéa 5 du code de la consommation, le Vendeur ne sera pas tenu responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 Article 7-4 : Livraison à l'international 

Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, le Client ne doit pas régler la TVA française car nous n'appliquons pas de taxes douanières à l'achat. Les taxes seront donc à régler à la livraison.
Pour les envois à l'international: le calcul automatique de vos frais de livraison s'effectuera à l'étape 2 de votre panier "Adresse et livraison" selon le poids de votre commande. Les frais d'envoi sont communiqués à titre indicatif. Après préparation de votre commande et calcul du montant définitif des frais d'expédition, nous pourrions être amenés à vous recontacter afin de régler des frais d'envoi supplémentaires. La commande restera bloquée et ne sera validée qu’après acceptation de votre part du prix total.
Le dédouanement des colis à destination du Brésil est effectué à Miami depuis fin 2014. A ce titre des taxes supplémentaires pourront également vous être demandées.
En cas de refus de la livraison pour un motif autre que la détérioration (refus de régler les frais de douane, rétractation...), le retour vous sera facturé. A ce titre les frais d'envoi réglés lors de votre commande ne vous seront pas remboursés.

Article 8 - Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par les articles L121-21 et suivant du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande. Le délai de rétractation peut être porté à 60 jours suivant les éventuelles options souscrites par le Client. 

Préalablement à son droit de rétractation, le Client avertira le service Client à l’adresse mail suivante : contact@loisirsetcreation.com en précisant son nom, son adresse électronique, son numéro de commande, sa date de commande et la référence du(des) article(s) concerné(s), date de réception des article(s) concerné(s) ou en renvoyant le formulaire de rétractation dûment rempli à l’adresse suivante : LUDENDO E-COMMERCE, ZA DE BEAU SOLEIL, 4 RUE DE DION BOUTON, 44116 VIEILLEVIGNE. Pour consulter ou imprimer le formulaire de rétractation : http://www.loisirsetcreation.com/media/catalog/category/Formulaire_droit_de_retractation-LC.jpg. Le Vendeur fera parvenir au Client un numéro de retour à inscrire impérativement sur le colis, ainsi que l’adresse à laquelle retourner le(s) Produit(s).

Le Client dispose de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour restituer les Produits concernés. 

L’article doit être retourné dans son emballage d'origine intact, complet avec notice et accessoires.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client. Il lui appartient de conserver la preuve du retour des Produits et d’assurer le Produit selon sa valeur.
Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés. Nous tenons à vous informer que dans le cas d'un refus de la commande à la livraison pour un motif autre que la détérioration ou dans le cadre d'une rétractation les frais de retour à la charge du Client. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés.

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le remboursement ne s'applique pas notamment sur les Produits personnalisés ou Produits descellés par le Client et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.


Voici un montant estimatif des frais de retours pour les colis supérieurs à 30kgs, en France métropolitaine :
Via colissimo : 50 euros
Via transporteur spécial : 99 euros minimum à voir selon le département d'expédition
A réception du colis et sous réserve que les conditions ci-dessus soient remplies, notre service-client procèdera au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s) à la récupération du(des) Produit(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve d’expédition du (des) Produit(s), sous 14 jours. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Frais de retour remboursés par PayPal
Les frais de retour vous sont remboursés lorsque vous utilisez PayPal.
Pour en bénéficier lors de vos prochains achats, activez gratuitement le service dès maintenant sur le site PayPal.
Activez le service : https://www.paypal.fr/retours/
Voir les conditions : https://www.paypal.fr/ConditionsGeneralesfraisderetourrembourses/
Offre valable jusqu’au 31 décembre 2015.

Article 9 - Garantie et service après- vente

A réception des marchandises, il appartient au Client de vérifier leur état et leur quantité. 

Indépendamment de la garantie contractuelle prévue à l’article suivant, Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation.

Article L211-4 (code de la consommation)
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Article L211-5 (code de la consommation) :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 (code de la consommation) :
L’action résultant de la garantie légale de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien


D’autre part, les articles 1641 et suivants du code civil sont applicables dans le cadre de la garantie des vices cachés.

Article 1641 (code civil) :
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa (code civil)
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Le Client doit formuler sa réclamation par écrit au service client à l’adresse mail contact@loisirsetcreation.com. Il faut à cette occasion qu’il donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (panne, pièce manquante…) et le numéro de commande correspondant, cette procédure permettra l’attribution d’un numéro de retour et le bon suivi de la demande du Client.
Dans le cadre du retour d'un Produit défectueux sous garantie, nous prenons en charge les frais de retour du Produit.
Le Client dispose après l'obtention du numéro de retour par le Vendeur d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses. 
Lors du retour, le Client fera figurer la mention "SAV" ainsi que le numéro de retour qui lui a été communiqué par le Vendeur directement sur le colis et il fournira également une copie de la facture ou numéro de commande. Sans communication de la facture ou numéro de commande, la demande ne pourra pas être prise en considération.

 

 Article 10 – Paiement – mode de règlement

Afin de toujours mieux sécuriser l’utilisation des moyens de paiements le Vendeur se réserve le  droit de demander des justificatifs  (relatif à l’identité, et/ou domicile). Même sur présentation de ces pièces nous pouvons décider de ne pas honorer les commandes concernées. Le défaut ou refus de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à ne pas honorer les commandes concernées.

En outre, le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition ou la livraison des Produits commandés  sans que la responsabilité du Vendeur puisse être recherchée.

Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt légal. En cas de recours contentieux, le Vendeur est en droit de réclamer au Client le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.


 Article 10 - 1 : Paiement par carte bleue

 Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande sur le Site ainsi que dans le courrier électronique de confirmation envoyé par le Vendeur.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement sur le site de BLUEPAID.

Le service est accessible pour tout achat sans montant minimum. La validation de la commande par BluePaid vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. 

Les technologies utilisées par Bluepaid permettent d’assurer une sécurité quasi-totale des paiements en ligne par cartes bancaires et cartes de crédit. Tout le process de paiement entre Le client et le vendeur, en passant par BLUEPAID est entièrement crypté et protégé d’une part grâce au protocole SSL, d’autre part grâce aux logiciels bancaires et monétiques mis en œuvre. C’est ainsi qu’à aucun moment, le numéro de la carte bancaire ne circule en clair sur Internet. D’autre part, Bluepaid étant l’interface entre le Client et le Vendeur, ce dernier n’a jamais connaissance du numéro de la carte, numéro qui n’est non plus pas imprimé que quelque document que ce soit. Bluepaid ne conserve pas non plus les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du Vendeur. Elles ne font que transiter par ses systèmes. Ainsi, aucune personne n’a accès aux coordonnées des cartes bancaires des Clients.

Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme.

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours.

Article 10 - 2 : Paiement par chèque 

Nous acceptons les paiements par chèque émis depuis la France. Celui-ci est à envoyer, après l’enregistrement de la commande, au Service Loisirs et Création, Zone d'activités de Beau Soleil, 4 rue de Dion Bouton, 44116 Vieillevigne France. Le Vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque au Client dans le cas où les sommes engagées seraient supérieures à 1.500 (mille cinq cents) euros. Le traitement de la commande démarre à réception du chèque. Si celui-ci n’est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

En cas de paiement par chèque, le Client a la possibilité de régler sa commande en deux ou trois fois sans frais.
Tout paiement fractionné doit être honoré dans sa totalité avant de pouvoir passer une nouvelle commande.
Le Vendeur n’accepte qu’une seule commande fractionnée à la fois.

Article 10 - 3 : Paiement par Paypal

Le service est accessible pour tout achat sans montant minimum.
La validation de la commande par Paypal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. En choisissant Paypal comme mode de paiement, vous autorisez le Vendeur à débiter votre compte à tout moment pour le règlement de votre commande.
Dans le cas où l'acheteur souhaite expédier une commande à autre adresse de livraison que celle enregistrée dans son compte Paypal, le vendeur se réserve le droit de demander des justificatifs (relatif à l’identité et au domicile) ou de ne pas honorer la commande concernée.


Article 11 : Informations collectées et Politique de Confidentialité

En utilisant le Site Internet www.loisirsetcreation.com, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dansla Politique de Confidentialité disponible sur notre Site.

Cette Politique de Confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de Le vendeur à la date de la dernière mise à jour. Elle peut être modifiée à tout moment sans avertissement préalable.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politiquede Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site Internet www.loisirsetcreation.com, avec mention de la dernière date de mise à jour.

 

Article 12 : Modifications et accès à vos informations personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite  loi « Informatique et Libertés », Le VENDEUR garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

- sur le Site, dans l'Espace fidélité
- en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition
- en prenant directement contact à l'adresse suivante : contact@loisirsetcreation.com
- en appelant notre service Client au +33 (0)2 51 11 13 01

- ou par courrier postal à Ludendo e-commerce, Zone d'activités de Beau Soleil, 4 rue de Dion Bouton, 44116 Vieillevigne, France.

Vous pouvez demander au VENDEUR de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer les informations que vous avez fournies au VENDEUR, et dont vous avez autorisé la conservation dans la base de données Clients, en contactant notre Service Clients (voir "Nous contacter").

S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir au VENDEUR les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. Le VENDEUR peut également conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec les utilisateurs du Site Internet www.loisirsetcreation.com et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par notre Service Clients.

 

Article 13 -  Droit applicable - Clause d'attribution de juridiction

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

Le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Tout différend non réglé suivant la procédure décrite ci-avant relatif à au bon de commande et aux présentes CGV, sera soumis à la compétence du tribunal du défendeur ou celui de livraison effective du Produit.

 

Article 14 - Offres promotionnelles

Chaque opération commerciale fera l’objet de conditions spécifiques. Offres non cumulables, hors frais de port et garanties optionnelles. 

 

Dernière mise à jour : 17 Décembre 2015

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